Terms of sale
Conditions Générales de Vente — Sereva
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de savon au Kaki Japonais proposés par Sereva. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits Les produits sont des savons cosmétiques formulés à base de Kaki Japonais, conformes à la réglementation cosmétique en vigueur.
Article 3 — Prix Prix en euros (€) TTC. Sereva se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 4 — Commandes La confirmation de commande vaut acceptation des CGV. Sereva peut annuler toute commande en cas de fraude suspectée.
Article 5 — Paiement Paiement sécurisé en ligne. Aucune donnée bancaire n'est conservée.
Article 6 — Livraison France métropolitaine. Traitement : 1-2 jours ouvrés. Livraison : 5-7 jours ouvrés. Gratuite dès 50€.
Article 7 — Satisfait ou remboursé Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à notre politique commerciale, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour nous contacter si celui-ci ne lui convient pas, sans avoir à justifier de motif. Aucun retour du produit n'est nécessaire.
Article 8 — Remboursement En cas de demande dans le délai prévu, Sereva procède au remboursement intégral sous 30 jours suivant la demande, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties Garantie légale de conformité selon le droit français.
Article 10 — Responsabilité Limitée au montant de la commande.
Article 11 — Litiges Résolution amiable privilégiée. Contact : contact.sereva@gmail.com. Tribunaux français compétents.
Article 12 — Droit applicable Droit français.